Politique de retour et de remboursement

1. Objet et champ d’application

Jelbavo (ci-après « nous ») présente dans cette politique les règles relatives à la rétractation, au retour, au remboursement et à l’échange des articles de jardinage et d’aménagement des espaces extérieurs achetés dans notre boutique en ligne. Ces dispositions s’appliquent aux consommateurs qui commandent pour une livraison dans notre zone desservie en France.

Les droits prévus par la loi française s’exercent indépendamment des possibilités de retour supplémentaires que nous pouvons proposer. Aucune disposition de cette politique ne vise à réduire les garanties légales, le droit de rétractation lorsqu’il s’applique ou les recours ouverts en cas de livraison non conforme. Les modalités pratiques sont expliquées ci-dessous afin de faciliter le traitement de chaque demande.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception physique de l’article pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à en indiquer le motif. Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à courir à compter de la réception du dernier article. Pour un bien composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

La notification peut être adressée à suivi@jelbavo.com par une déclaration dénuée d’ambiguïté, mentionnant par exemple le numéro de commande, les articles concernés, les coordonnées du client et sa volonté de se rétracter. Le consommateur peut également utiliser le formulaire type figurant à la section 10, sans que son utilisation soit obligatoire. Il suffit que la communication de la décision soit envoyée avant l’expiration du délai légal.

Après nous avoir informés de sa décision, le consommateur doit renvoyer ou remettre les articles sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa rétractation. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration. Certaines catégories de biens peuvent relever d’exceptions légales au droit de rétractation ; lorsque cela concerne un article, les informations pertinentes doivent être portées à la connaissance du client avant l’achat.

3. Demandes de retour ou d’échange jusqu’à 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous acceptons l’examen des demandes de retour ou d’échange présentées dans les 30 jours calendaires suivant la réception des articles. Cette possibilité supplémentaire concerne les articles dont l’état permet une vérification et une remise en vente dans des conditions appropriées, notamment lorsqu’ils n’ont pas subi d’utilisation dépassant un simple examen de leurs caractéristiques, qu’ils sont complets et accompagnés de leurs accessoires et éléments utiles.

Pour demander un retour ou un échange au titre de cette possibilité complémentaire, le client est invité à nous écrire dans le délai indiqué, avec son numéro de commande, la désignation de l’article et la solution souhaitée. Nous précisons alors les étapes de renvoi et les possibilités de remplacement selon la disponibilité des articles. Un échange peut donner lieu à une adaptation du montant à régler ou à rembourser si les articles choisis n’ont pas le même prix, après accord du client.

Les conditions propres à cette possibilité de 30 jours ne s’appliquent pas de manière à restreindre le droit légal de rétractation exercé dans les délais, ni les garanties légales. Les demandes relatives à un défaut ou à une non-conformité sont examinées selon les règles protectrices applicables, même lorsque les conditions d’un retour volontaire ne sont pas réunies.

4. Procédure de demande et adresse de retour

Avant de renvoyer un article, nous recommandons de contacter notre service clientèle à suivi@jelbavo.com. Le message peut contenir le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’article concerné, la date de réception et, si cela aide à comprendre une anomalie, des photographies. Aucune justification n’est requise pour exercer le droit légal de rétractation.

Nous communiquons les instructions utiles pour identifier le colis et faciliter sa réception. Le client est invité à emballer les articles de façon appropriée, notamment les équipements et accessoires de jardin pouvant comporter des pièces fragiles ou volumineuses, et à conserver une preuve d’expédition. L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible, sans constituer une condition automatique de l’exercice des droits légaux.

Coordonnées du service chargé des demandes et de l’entrepôt de retours :

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2969 Ruby Desert Dr, Reno, NV 89521, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : suivi@jelbavo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (775) 392-7185

Pour éviter toute erreur d’acheminement, le client peut demander confirmation des instructions de retour avant l’expédition. Cette recommandation n’empêche pas l’exercice de la rétractation dans les délais légaux.

5. Montants remboursés et frais de livraison initiaux

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation pour l’intégralité de sa commande, nous remboursons les sommes reçues au titre des articles concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant à la méthode de livraison standard la moins coûteuse que nous proposions pour cette commande et que le consommateur a effectivement payés.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins onéreuse, seul le supplément résultant de ce choix peut être exclu du remboursement. Nous ne retenons donc pas la totalité des frais initiaux de livraison lorsque la loi impose de restituer le coût de la livraison standard. Si la livraison initiale était gratuite, aucun frais de livraison initial non payé n’est ajouté au remboursement.

À titre d’exemple, lorsque la livraison standard facturée lors de l’achat est de 9,35 € et qu’une commande entière fait l’objet d’une rétractation légale, ces 9,35 € sont inclus dans le remboursement si le consommateur les a payés. Pour une rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, le calcul des frais de livraison éventuellement remboursables tient compte des règles légales applicables et des frais effectivement supportés.

Nous ne facturons pas de pénalité au seul motif de l’exercice régulier du droit de rétractation. Une éventuelle dépréciation du bien ne peut être prise en compte que dans les limites prévues par la loi, notamment lorsqu’elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

6. Délai et mode de remboursement

En cas de rétractation légale, nous procédons au remboursement sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter. Pour un contrat de vente de biens, la réglementation nous permet toutefois de différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui. Les paiements initiaux effectués par Visa, Mastercard ou American Express sont donc normalement remboursés sur le moyen correspondant. Le délai d’affichage des fonds sur le compte peut varier selon l’établissement de paiement.

Pour les retours demandés au titre de notre possibilité complémentaire de 30 jours, nous communiquons les conditions de remboursement applicables après examen de la demande. En cas de défaut de conformité, les délais et modalités des remèdes légaux prévalent sur les conditions de retour volontaire.

7. Frais de renvoi et responsabilité pendant le retour

Dans le cadre d’une rétractation légale pour simple changement d’avis, les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du consommateur, sauf si nous avons expressément accepté de les prendre en charge ou si une règle impérative prévoit le contraire. Leur montant dépend notamment du poids, des dimensions et du mode de transport retenu. Pour les articles qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le client peut nous contacter avant l’achat afin d’obtenir une estimation des frais directs de retour adaptés à l’article envisagé ; les informations requises doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.

Lorsqu’un article est non conforme, défectueux ou a été envoyé par erreur, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément aux obligations légales. Le consommateur ne doit pas supporter les coûts qui doivent légalement nous incomber.

Nous recommandons un emballage protecteur et la conservation d’un justificatif d’envoi afin de faciliter la localisation d’un colis retourné. Ces recommandations ne modifient pas la répartition des responsabilités fixée par les textes applicables.

8. Articles endommagés, incomplets ou non conformes

Si un article arrive endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le client peut nous contacter en décrivant la situation et en joignant, si possible, des photographies. Un signalement rapide facilite les recherches, mais l’absence de réclamation dans les 48 heures suivant la livraison ne fait pas perdre les droits légaux.

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées ou ne peuvent être mises en œuvre conformément aux exigences légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être envisagée selon les cas.

La garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Les mesures correctives relevant de cette garantie sont mises en œuvre sans frais pour le consommateur, conformément à la réglementation. Nous examinons les éléments communiqués et indiquons les étapes utiles sans imposer les conditions d’un retour volontaire à une demande fondée sur une garantie légale.

9. Suivi des demandes et informations complémentaires

Pour permettre un traitement cohérent, nous recommandons de conserver la confirmation de commande, les échanges relatifs à la demande et, le cas échéant, le justificatif de retour. Nous pouvons demander uniquement les informations utiles à l’identification de la commande, à la vérification du problème et au remboursement.

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’un retour sont utilisées pour la gestion de la demande, le respect des obligations applicables et la prévention des erreurs de remboursement. Pour connaître les modalités de traitement des données et l’exercice des droits correspondants, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.

Les modalités de préparation, les délais indicatifs d’acheminement et les frais de livraison à l’aller sont décrits dans notre Politique de livraison. Pour toute difficulté non résolue, le consommateur peut nous adresser une réclamation par courrier électronique ou par téléphone. Les recours légaux et les possibilités de médiation de la consommation applicables restent ouverts selon les conditions prévues par le droit français.

10. Formulaire type de rétractation et contact

Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour notifier une rétractation. Il peut être recopié dans un courrier électronique ou un courrier postal. Son utilisation est facultative ; toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter peut convenir.

À l’attention de notre service clientèle : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : [désignation des articles]. Commande effectuée le : [date]. Reçue le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Numéro de commande : [référence]. Date de la notification : [date]. Signature : [uniquement en cas d’envoi sur papier].

Horaires d’assistance : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison). Les demandes reçues hors de ces horaires sont normalement examinées lors de la prochaine plage d’ouverture.