1. Champ d’application
Jelbavo (ci-après « nous ») propose ses articles pour le jardin, la cour et les espaces extérieurs exclusivement dans sa boutique en ligne. La présente politique décrit les modalités de préparation, d’expédition, de suivi et de réception des commandes confirmées sur notre site. Elle s’applique aux achats effectués par des consommateurs dont l’adresse de livraison est admissible selon les conditions ci-dessous.
Nous livrons en France métropolitaine, y compris les départements continentaux et la Corse, sous réserve de la desserte effective de l’adresse indiquée. Cela comprend notamment les régions Île-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Les départements et territoires français situés hors de cet ensemble, notamment la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, ne font actuellement pas partie de notre zone de livraison. Aucune livraison n’est actuellement proposée à une adresse située en dehors de cette zone.
La disponibilité de la livraison est appréciée au moment de la validation de la commande. Si une adresse ne peut être desservie, nous contacterons le client afin d’examiner une solution adaptée ou de procéder, le cas échéant, au remboursement des sommes perçues.
2. Prix, taxes et frais de livraison
Les prix présentés au moment de la commande sont exprimés en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable. Les commandes sont traitées selon une modalité de livraison droits acquittés (DDP) lorsque des formalités douanières s’appliquent : les droits et taxes exigibles liés à l’acheminement sont alors compris dans le montant annoncé. Aucun paiement complémentaire de droits ou de taxes liés à la livraison ne devrait être demandé au destinataire. Si une demande inattendue est présentée, nous invitons le client à nous contacter avant tout règlement.
Pour un montant total de commande inférieur à 169,77 €, à partir de 0 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,35 €. Pour un montant total de commande égal ou supérieur à 169,77 €, la livraison est offerte dans toute notre zone de livraison en France. Le montant retenu est celui affiché dans le récapitulatif de commande avant validation du paiement. Les éventuels frais résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète sont traités séparément, conformément à la section relative à la réception.
Le montant total à payer, comprenant les articles, les taxes applicables et les frais de livraison, est communiqué avant la confirmation définitive de l’achat. Les paiements en ligne peuvent être effectués par Visa, Mastercard ou American Express, sous réserve de leur disponibilité lors du passage de commande.
3. Préparation, expédition et délais indicatifs
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18 h 00, heure de France métropolitaine, un jour ouvré, sont normalement prises en charge le jour même. Une confirmation reçue après 18 h 00, un week-end ou un jour férié entraîne généralement une prise en charge le jour ouvré suivant. Les jours ouvrés correspondent habituellement au lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.
L’expédition intervient généralement dans les trois jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrés. Ces indications sont des estimations et non des dates garanties ; elles peuvent évoluer selon la disponibilité des articles, la destination, les opérations de transport, les vérifications douanières lorsqu’elles sont nécessaires, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.
La date ou le délai de livraison communiqué au client lors de la commande reste la référence contractuelle. En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, nous nous efforçons d’informer le client et de proposer une mise à jour. Les droits du consommateur en cas de retard de livraison demeurent ceux prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement correspondant.
4. Transporteurs et suivi des colis
Selon les caractéristiques des articles, le volume du colis et la zone desservie, les envois peuvent être confiés à DHL, UPS ou FedEx. Le choix du transporteur dépend des conditions opérationnelles au moment de l’expédition et ne constitue pas une garantie d’intervention d’un transporteur particulier.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué à l’adresse électronique fournie lors de la commande. Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant leur première actualisation. Si le suivi semble interrompu ou si le colis paraît retardé, le client peut nous transmettre son numéro de commande afin que nous examinions la situation avec le transporteur concerné.
Pour certains articles de jardin et d’aménagement extérieur, la taille, le poids ou la nécessité d’un conditionnement protecteur peuvent influer sur l’organisation de la livraison. Toute modalité particulière connue avant l’achat est portée à la connaissance du client dans les informations de commande.
5. Réception, vérification et signalement
À la réception, nous recommandons de vérifier l’état extérieur du colis et, dès que possible, la conformité apparente des articles reçus. En présence d’un emballage abîmé, d’un article endommagé, d’une pièce manquante ou d’une différence avec la commande, le client peut conserver les éléments d’emballage, prendre des photographies utiles et contacter notre service clientèle, de préférence dans les 48 heures suivant la réception, avec le numéro de commande et une description du problème.
Ce délai de signalement de 48 heures est une recommandation destinée à faciliter les vérifications ; il ne limite ni ne supprime les garanties légales, le droit de rétractation ou les autres droits reconnus au consommateur. L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le client de ces droits.
Le client est invité à saisir une adresse complète et exacte, notamment le numéro de voie, le code postal, la commune et, si nécessaire, les informations d’accès. Lorsque des coûts supplémentaires sont directement causés par une erreur ou une omission imputable au client, ils peuvent lui être proposés après explication et justification. Nous examinons chaque situation avant toute demande de paiement et restons responsables des obligations de livraison qui nous incombent légalement. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par nous, en prend possession, conformément aux règles applicables.
6. Modification d’adresse et annulation
Si le client souhaite corriger son adresse de livraison, modifier certaines informations de commande ou demander une annulation, nous lui conseillons de nous écrire dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement. Une demande reçue rapidement a davantage de chances d’être prise en compte avant la préparation définitive ou la remise du colis au transporteur.
Nous examinons les demandes au regard de l’état réel de la commande. Après expédition, une modification d’adresse ou une annulation logistique peut ne plus être réalisable. Cette limitation pratique n’affecte pas le droit légal de rétractation ni les autres recours ouverts au consommateur. Lorsque la commande a déjà été expédiée, le client peut nous contacter afin d’organiser, si les conditions sont réunies, un retour après réception.
Une annulation acceptée avant expédition donne lieu au remboursement des montants correspondants par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur une autre solution autorisée. Les délais d’apparition du remboursement peuvent dépendre de l’établissement de paiement.
7. Rétractation, retours et échanges
Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le point de départ est déterminé selon les règles applicables à la réception du dernier bien ou lot. Après notification de la rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les articles.
Nous proposons également la possibilité de demander un retour ou un échange dans les 30 jours suivant la réception, selon les conditions indiquées dans notre politique de retour, de remboursement et d’échange. Cette possibilité complémentaire ne réduit pas les droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de conformité et les recours applicables en cas de produit défectueux.
Pour connaître les modalités de notification, l’adresse de retour applicable, la prise en charge éventuelle des frais, les conditions d’échange et les délais de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement. Le client peut également nous écrire pour obtenir des instructions avant tout renvoi.
8. Protection des données personnelles
Pour traiter et livrer les commandes, nous utilisons les informations nécessaires à l’exécution de l’achat, notamment le nom, l’adresse de livraison, les coordonnées de contact, les références de commande et les informations utiles au suivi. Ces données sont traitées conformément aux principes applicables du règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment la limitation des finalités, la minimisation des données et la limitation de leur durée de conservation.
Les informations nécessaires à la livraison peuvent être communiquées aux prestataires de transport chargés d’acheminer les colis, dans la mesure requise pour exécuter cette mission. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, pouvant comprendre le chiffrement des échanges et des contrôles d’accès. Aucune méthode de sécurité ne permet toutefois d’exclure tout risque.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données, exercer leur droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique et demander la portabilité des données lorsque les critères légaux sont remplis. Elles peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL. Pour davantage de précisions sur les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou contacter notre service clientèle.
9. Service clientèle et coordonnées
Pour toute question concernant une livraison, un retard, une modification de commande, un colis endommagé ou une demande de retour, le client peut nous joindre par courrier électronique ou par téléphone en indiquant, lorsque cela est pertinent, son numéro de commande.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2969 Ruby Desert Dr, Reno, NV 89521, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : suivi@jelbavo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (775) 392-7185
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET/CEST selon la période). Les messages reçus en dehors de ces horaires sont généralement examinés lors de la prochaine période d’ouverture.
Les dispositions de cette politique s’appliquent sans préjudice des protections impératives accordées aux consommateurs par le droit français.