1. Objet et cadre juridique
Jelbavo (ci-après « nous ») présente dans cette déclaration les principes appliqués au traitement des données personnelles dans le cadre de notre boutique en ligne consacrée aux articles de jardin et d’aménagement extérieur. Le présent texte complète notre politique de confidentialité et explique les droits reconnus aux personnes concernées.
Nous prenons en compte le règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les dispositions françaises applicables. Les traitements doivent respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.
La présente déclaration concerne notamment les visiteurs de la boutique, les clients qui passent une commande et les personnes qui sollicitent notre service clientèle.
2. Identification et contact pour les données personnelles
Pour les traitements liés à la vente en ligne, à la gestion des commandes et à la relation clientèle, nous déterminons les finalités et les moyens essentiels dans la mesure où nous agissons en qualité de responsable du traitement.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à notre service clientèle, qui les transmet pour examen selon leur objet.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2969 Ruby Desert Dr, Reno, NV 89521, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : suivi@jelbavo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (775) 392-7185
Les coordonnées ci-dessus désignent le service de contact et l’entrepôt de retours. L’identité juridique complète du responsable du traitement et, si sa désignation est légalement requise, les coordonnées de son représentant dans l’Union européenne doivent être mises à disposition dans les informations légales de la boutique. Ces renseignements ne peuvent être remplacés par la seule adresse d’un entrepôt.
3. Données collectées et principe de minimisation
Nous pouvons traiter les informations fournies lors d’une commande, notamment le nom, les coordonnées électroniques et téléphoniques, les adresses de facturation et de livraison, les références des articles, les montants facturés et les informations nécessaires au suivi du paiement et de l’expédition.
Lorsque le client nous contacte, nous pouvons utiliser les messages, les références de commande, les éléments utiles à une réclamation, à un retour, à un échange ou à un remboursement et, si nécessaire, des photographies d’articles ou de colis. Les données techniques de navigation peuvent inclure des informations de session, des journaux de sécurité et des identifiants soumis aux règles applicables aux cookies.
Nous cherchons à ne demander que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités annoncées. Nous invitons les personnes à ne pas communiquer d’informations sans rapport avec leur demande.
4. Finalités du traitement
Les informations de commande servent à confirmer les achats, organiser les paiements, préparer les articles, assurer leur livraison et fournir les informations de suivi. Les coordonnées du client permettent également de répondre à ses questions et de gérer les éventuelles difficultés de livraison.
Les données relatives aux retours, aux échanges, aux annulations et aux remboursements sont utilisées pour traiter les demandes et respecter les obligations de protection des consommateurs. Certaines informations sont conservées afin de satisfaire aux obligations comptables et fiscales applicables.
Des données techniques strictement nécessaires peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de la boutique, maintenir le fonctionnement du panier et prévenir les accès non autorisés. D’autres finalités, lorsqu’elles sont effectivement mises en œuvre, doivent être présentées clairement et soumises au régime juridique approprié.
5. Bases juridiques des opérations
Le traitement des informations indispensables à la validation, à l’exécution et au suivi d’une commande repose généralement sur l’exécution du contrat ou sur des mesures précontractuelles demandées par le client.
Le respect des obligations comptables, fiscales ou relatives aux droits des consommateurs peut justifier certains traitements sur le fondement d’une obligation légale. La sécurisation du service et la gestion de certains incidents peuvent reposer sur un intérêt légitime, sous réserve d’une mise en balance appropriée avec les droits et libertés des personnes concernées.
Lorsqu’une opération nécessite le consentement, notamment pour certains traceurs non nécessaires, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les opérations licites antérieures.
6. Paiements et informations de transaction
Les moyens de paiement proposés au moment de la commande peuvent comprendre Visa, Mastercard et American Express. Les informations nécessaires à l’autorisation et à la confirmation des transactions sont traitées selon le fonctionnement des services de paiement utilisés.
Nous pouvons conserver les références de transaction et les informations nécessaires à la comptabilité, à la vérification des paiements et à la gestion des remboursements. Il n’est pas nécessaire de nous envoyer le numéro complet d’une carte bancaire ou son code de sécurité par courrier électronique pour obtenir une assistance.
L’accès aux informations financières nécessaires au traitement d’une demande doit être limité aux personnes autorisées et aux opérations justifiées.
7. Livraison, retours et échanges
Pour exécuter la livraison, nous pouvons transmettre au transporteur chargé du colis les informations indispensables, notamment le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les coordonnées utiles et les références de suivi. Selon les expéditions, les transporteurs peuvent comprendre DHL, UPS ou FedEx.
Lorsqu’une demande concerne un article endommagé, une rétractation ou un échange, nous traitons les informations nécessaires à la vérification de la commande et à la mise en œuvre de la solution applicable.
Les conditions commerciales correspondantes figurent dans notre Politique de livraison, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’échange et notre Politique d’annulation de commande.
8. Destinataires et confidentialité
Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes habilitées à gérer les commandes, la livraison, les paiements, l’assistance clientèle, la sécurité et les obligations administratives. L’accès doit être proportionné aux missions réellement exercées.
Certains prestataires techniques, de paiement ou de transport peuvent recevoir les données nécessaires à l’exécution de leurs services. Lorsqu’ils interviennent comme sous-traitants, leurs obligations doivent être encadrées conformément à l’article 28 du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et d’assistance à l’exercice des droits.
Une communication à une autorité compétente peut intervenir lorsqu’elle est requise par la loi ou fondée sur une demande juridiquement valable. Nous cherchons à limiter toute communication aux informations nécessaires.
9. Transferts de données et garanties
Les services techniques utilisés pour exploiter une boutique en ligne peuvent impliquer des opérations de traitement ou des accès depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert est soumis au chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme légal approprié, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires.
La présence d’une adresse de contact ou d’un entrepôt de retours hors de l’Espace économique européen ne suffit pas à déterminer les lieux de stockage ou les modalités de l’ensemble des traitements.
Les personnes concernées peuvent demander des précisions sur les transferts effectivement réalisés et les garanties applicables en écrivant à notre service clientèle.
10. Durées de conservation et suppression
Les données utilisées pour l’exécution d’une commande sont conservées pendant la période nécessaire à sa gestion, puis, le cas échéant, pendant les délais justifiés par les obligations légales ou la défense de droits.
Certaines pièces comptables doivent être conservées pendant dix ans en application des règles françaises pertinentes. Les données relatives à une réclamation peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables lorsque cette conservation est nécessaire et justifiée.
Les données techniques, les informations de session et les choix relatifs aux cookies suivent des durées adaptées à leurs finalités. Les durées exactes doivent correspondre aux traitements et aux réglages réellement mis en œuvre. Lorsque la conservation n’est plus justifiée, les données doivent être supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint si une obligation légale subsiste.
11. Sécurité des informations
Nous cherchons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements. Selon les systèmes concernés, elles peuvent comprendre le chiffrement des communications, des contrôles d’accès, la gestion des autorisations, des sauvegardes et des procédures de traitement des incidents.
Les accès aux données doivent être réservés aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Nous examinons les mesures de sécurité au regard des catégories d’informations traitées et des risques pour les personnes concernées.
Aucune méthode de stockage ou de transmission ne permet d’éliminer totalement les risques. En cas de violation de données personnelles, nous devons appliquer les obligations d’évaluation, de documentation et, lorsque les critères légaux sont réunis, de notification à l’autorité compétente et d’information des personnes affectées.
12. Droit d’accès et droit de rectification
Toute personne concernée peut demander confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en obtenir l’accès ainsi que les informations prévues par l’article 15 du RGPD.
Une personne peut également demander la correction de données inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, faire compléter des données incomplètes. Une adresse de livraison erronée peut ainsi être signalée à notre service clientèle, sous réserve des contraintes opérationnelles d’une commande déjà expédiée.
L’exercice de ces droits ne doit pas entraîner de frais injustifiés. Les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent relever des dispositions particulières prévues par le RGPD.
13. Effacement, limitation et opposition
Le droit à l’effacement peut être exercé dans les situations prévues par l’article 17 du RGPD, notamment lorsque des données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il connaît des exceptions, par exemple lorsqu’une conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits.
Le droit à la limitation permet, dans certains cas, de demander la suspension de certaines utilisations des données. Le droit d’opposition peut être exercé lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime ou dans les autres situations prévues par la réglementation.
Nous examinons chaque demande au regard de sa base juridique et des obligations de conservation applicables, puis expliquons les suites qui peuvent lui être données.
14. Portabilité, consentement et décisions automatisées
Lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD sont réunies, une personne peut demander à recevoir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à les transmettre à un autre responsable du traitement.
Le consentement donné pour un traitement particulier peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci et ne remet pas en cause les traitements qui reposent valablement sur une autre base juridique.
Les personnes disposent également des protections prévues par l’article 22 du RGPD concernant certaines décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative. Toute pratique entrant dans ce cadre doit faire l’objet des informations et garanties requises.
15. Procédure d’exercice des droits et délais de réponse
Pour exercer un droit, le demandeur peut écrire à suivi@jelbavo.com en décrivant la nature de sa demande et les données concernées. Il peut mentionner une référence de commande si cela facilite l’identification du dossier, sans que cette référence soit systématiquement indispensable.
En présence d’un doute raisonnable sur l’identité de la personne, nous pouvons demander les informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification. Nous ne demandons pas automatiquement une copie de document d’identité pour chaque demande.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, à condition d’informer la personne de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Si une demande ne peut être satisfaite, nous expliquons les raisons applicables et les voies de recours disponibles.
16. Cookies et choix de confidentialité
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du panier, à la sécurité ou à un service expressément demandé peuvent, sous réserve des conditions légales, être utilisés sans consentement préalable. Les traceurs non exemptés nécessitent en principe un consentement avant leur dépôt ou leur lecture.
Le refus doit pouvoir être exprimé avec une facilité comparable à l’acceptation, et le retrait du consentement doit rester accessible. La poursuite de la navigation ne suffit pas à constituer un consentement valable.
Notre Politique relative aux cookies explique plus précisément les catégories de traceurs, les principes de durée et les choix à prévoir. Les informations et mécanismes affichés sur la boutique doivent correspondre aux traceurs réellement utilisés.
17. Réclamations et autorité de contrôle
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas ses droits, elle peut nous contacter afin d’obtenir des explications ou de demander une correction.
Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit de réclamation peut être exercé indépendamment d’une démarche préalable auprès de notre service clientèle.
Les droits relatifs à la protection des données sont distincts des recours prévus par le droit de la consommation pour les commandes, les livraisons ou les remboursements.
18. Mise à jour et disponibilité de la déclaration
Cette déclaration peut évoluer afin de refléter les traitements réellement effectués, les changements d’organisation ou les obligations applicables. Lorsque la réglementation l’exige, une information particulière ou un nouveau recueil de consentement doit accompagner les changements concernés.
La version accessible sur cette page est destinée à présenter les principes de protection des données de manière compréhensible. Pour des informations complémentaires sur les finalités, les destinataires et les traitements, les personnes peuvent consulter notre Politique de confidentialité.
Notre service clientèle est joignable à suivi@jelbavo.com ou au +1 (775) 392-7185, du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET/CEST selon la période). Les demandes reçues hors de ces horaires sont généralement examinées à la prochaine ouverture.