1. Objet de la politique
Jelbavo (ci-après « nous ») définit dans la présente politique les modalités de demande d’annulation des commandes passées dans notre boutique en ligne d’articles de jardinage et d’aménagement des espaces extérieurs. Elle s’applique aux commandes effectuées pour une livraison dans les zones françaises desservies par notre service.
La demande d’annulation d’une commande avant son expédition doit être distinguée du droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur pour les contrats à distance concernés. Les modalités opérationnelles décrites ici ne réduisent ni ce droit, ni les garanties légales applicables aux articles achetés.
2. Demander une annulation après le paiement
Nous recommandons de nous adresser toute demande d’annulation dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement. Cette période recommandée permet généralement de vérifier la situation de la commande avant sa remise au transporteur, mais elle ne constitue ni une garantie d’annulation ni une date limite pour exercer un droit légal.
Le client peut écrire à suivi@jelbavo.com en précisant son numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et sa volonté d’annuler tout ou partie des articles. Une demande claire suffit ; nous pouvons solliciter les informations strictement nécessaires pour retrouver la commande et éviter une erreur de traitement.
Nous examinons la demande selon l’avancement réel de la préparation et communiquons au client la suite possible. Lorsque l’annulation avant expédition peut être effectuée, nous confirmons les articles concernés et les modalités de remboursement. Aucune pénalité n’est appliquée au seul motif de l’exercice régulier d’un droit légal.
3. Traitement des commandes et heure limite
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18 h 00, heure de France métropolitaine, un jour ouvré, sont normalement prises en charge le jour même. Après cette heure, ou lors d’un jour non ouvré, le traitement débute généralement le jour ouvré suivant. L’expédition intervient habituellement dans les trois jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Ces indications décrivent notre organisation habituelle et ne permettent pas de présumer qu’une commande reste modifiable pendant toute cette période. Certains articles peuvent être préparés ou remis au transporteur plus tôt. Nous conseillons donc de contacter notre service clientèle dès que la décision d’annuler est prise.
Les jours ouvrés correspondent habituellement au lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables. Les estimations d’acheminement et les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de livraison.
4. Annulation avant expédition
Si la commande n’a pas encore été remise au transporteur, nous cherchons à interrompre sa préparation lorsque cela est matériellement possible. Une fois l’annulation confirmée, les montants payés pour les articles annulés sont remboursés, avec les frais de livraison correspondants lorsqu’ils doivent être restitués.
Pour une annulation portant sur l’intégralité d’une commande avant expédition, nous procédons normalement au remboursement de la totalité du paiement perçu, y compris les frais de livraison initiaux facturés. Si seule une partie de la commande est annulée, nous communiquons le calcul du montant remboursé et des éventuels frais de livraison restant applicables, sans écarter les règles impératives de protection des consommateurs.
La confirmation d’annulation peut être adressée par courrier électronique. Nous recommandons au client de conserver cette confirmation jusqu’à l’apparition du remboursement sur son compte.
5. Commandes déjà expédiées
Après la remise du colis au transporteur, il peut ne plus être possible d’arrêter son acheminement, de modifier sa destination ou d’annuler matériellement l’expédition. Nous pouvons examiner une demande d’interception, mais son résultat dépend de l’état du transport et des possibilités disponibles.
Le fait qu’une commande soit déjà expédiée ne supprime pas le droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique. Le consommateur peut nous notifier sa décision de se rétracter, y compris avant la réception du bien, puis suivre les modalités légales de renvoi. Nous lui indiquons les instructions utiles afin de limiter les erreurs de traitement.
Un refus de réception ou un colis non réclamé ne remplace pas nécessairement une déclaration claire de rétractation. Nous recommandons de nous adresser une notification explicite afin que les droits et les délais applicables puissent être correctement pris en compte.
6. Droit légal de rétractation
Pour les contrats de vente à distance concernés, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception physique du bien pour nous notifier sa décision de se rétracter sans avoir à justifier son choix. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ est déterminé selon les règles légales relatives à la réception du dernier bien, lot ou élément.
La décision peut être communiquée par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à suivi@jelbavo.com. Une fois cette notification effectuée, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les biens. Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.
Pour une rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les sommes versées et les frais initiaux de livraison standard les moins coûteux effectivement payés. Si le consommateur a expressément choisi une livraison plus chère que notre livraison standard la moins coûteuse, seul le supplément correspondant peut ne pas être remboursé. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Délais et moyens de remboursement
En cas de rétractation légale, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, la loi nous permet néanmoins de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Pour une annulation acceptée avant expédition, nous engageons le remboursement après confirmation de l’annulation, dans les meilleurs délais. Le paiement est normalement recrédité sur le moyen initial, notamment Visa, Mastercard ou American Express, sauf accord exprès du consommateur sur un autre moyen autorisé. Un remboursement légal ne donne pas lieu à des frais supplémentaires pour le consommateur.
Le délai d’apparition du crédit peut varier selon l’établissement bancaire ou l’émetteur de la carte. Si un remboursement annoncé n’apparaît pas, le client peut nous communiquer sa référence de commande afin que nous vérifiions son état.
8. Modification d’adresse et erreurs de commande
Une demande de correction d’adresse, de quantité ou de référence d’article peut être transmise à notre service clientèle dès la constatation de l’erreur. Nous examinons les possibilités de modification avant l’expédition, sans garantir qu’une commande déjà en préparation avancée puisse être modifiée.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse, notamment le numéro de voie, le code postal, la commune et les informations d’accès utiles. Si une erreur imputable au client entraîne des frais supplémentaires justifiés, nous expliquons leur origine et les modalités possibles avant de demander un règlement. Cette disposition n’écarte pas nos propres obligations en matière de délivrance et de livraison.
Si la modification souhaitée n’est plus réalisable, nous pouvons indiquer les solutions disponibles après réception, y compris le retour ou l’échange selon les conditions applicables. La Politique d’échange précise les modalités de remplacement volontaire et les recours en cas d’article non conforme.
9. Indisponibilité, retard et annulation à notre initiative
Si un article devient indisponible après la confirmation de la commande ou si une difficulté importante empêche son exécution, nous contactons le client pour lui expliquer la situation. Nous pouvons lui proposer, sous réserve de son accord, une solution de remplacement appropriée ou procéder à l’annulation et au remboursement des sommes dues. Aucun article différent n’est imposé sans acceptation.
En cas de retard de livraison, les dispositions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquent. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas, ou résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi. Le remboursement dû à la suite d’une telle résolution intervient selon les délais légaux correspondants.
Nous informons le client des éléments utiles au suivi de sa demande et conservons les informations nécessaires à la justification du traitement. Les difficultés de transport ne suppriment pas les droits impératifs du consommateur.
10. Service clientèle, confidentialité et réclamations
Pour toute annulation, correction, question sur un remboursement ou réclamation concernant une commande, le client peut utiliser les coordonnées ci-dessous en mentionnant son numéro de commande lorsque celui-ci est disponible.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2969 Ruby Desert Dr, Reno, NV 89521, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : suivi@jelbavo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (775) 392-7185
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la période). Les messages reçus en dehors de ces horaires sont généralement examinés lors de la prochaine ouverture.
Les données communiquées lors d’une demande sont utilisées pour identifier la commande, traiter l’annulation et satisfaire aux obligations applicables. Les informations sur les traitements et les droits des personnes concernées figurent dans notre Politique de confidentialité. Le consommateur conserve ses possibilités de réclamation et de recours prévues par le droit français, y compris la médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.