Politique de confidentialité

1. Présentation et portée de la politique

Jelbavo (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la confidentialité des informations communiquées lors de la consultation de notre boutique en ligne et de l’achat d’articles de jardinage et d’aménagement des espaces extérieurs. La présente politique explique les catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées, leurs finalités, les bases juridiques correspondantes et les droits reconnus aux personnes concernées.

Elle s’applique notamment aux visiteurs de notre site, aux clients qui passent une commande et aux personnes qui contactent notre service clientèle. Les traitements sont encadrés par le règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par les dispositions françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés.

Nous nous efforçons de présenter ces informations de manière accessible et de limiter la collecte aux données pertinentes pour les services demandés. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des informations particulières ; lorsque tel est le cas, leur utilité est précisée au moment de la collecte.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Pour les traitements de données personnelles réalisés pour la gestion de notre boutique, de nos commandes et de notre relation clientèle, nous déterminons les finalités et les moyens essentiels du traitement dans la mesure où nous intervenons en qualité de responsable du traitement. Pour toute question sur l’utilisation de vos informations ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2969 Ruby Desert Dr, Reno, NV 89521, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : suivi@jelbavo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (775) 392-7185

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET ou CEST selon la saison).

Les coordonnées ci-dessus sont celles du service de contact et de l’entrepôt de retours. Les informations d’identification juridique du responsable du traitement, ainsi que celles d’un éventuel représentant dans l’Union européenne lorsque sa désignation est légalement requise, doivent également être accessibles aux personnes concernées dans les mentions légales de la boutique.

3. Catégories de données traitées

Lorsqu’un client passe une commande, nous pouvons traiter son nom, son prénom, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse électronique, son numéro de téléphone, le détail des articles commandés, les montants réglés, les références de transaction et l’historique nécessaire au suivi de la commande.

Dans le cadre du service clientèle, nous pouvons traiter le contenu des messages échangés, les références de commande, les demandes d’annulation, les informations relatives à un retour, à un échange ou à un remboursement, ainsi que les pièces utiles volontairement transmises pour expliquer une difficulté.

Lors de la consultation de la boutique, certaines données techniques peuvent être traitées, telles que l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, les informations de session, les journaux de sécurité et les préférences relatives aux traceurs. Les données de paiement nécessaires à l’autorisation d’une transaction sont traitées selon les modalités du service de paiement utilisé ; nous n’avons pas besoin de demander au client de nous transmettre le numéro complet de sa carte par courrier électronique.

Nous demandons aux personnes qui nous contactent de ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations sans rapport avec leur demande.

4. Finalités et bases juridiques

Nous traitons les données nécessaires à la prise en charge d’une commande, à son paiement, à sa préparation, à sa livraison, à son suivi ainsi qu’à la gestion des retours et des remboursements. La base juridique de ces opérations est, selon les cas, l’exécution du contrat conclu avec le client ou les mesures précontractuelles demandées par celui-ci.

Certaines informations sont conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs applicables. Ces traitements reposent sur le respect d’obligations légales. Nous pouvons également utiliser les données strictement nécessaires à la sécurisation de la boutique, à la prévention des usages abusifs et à la défense de droits, lorsque notre intérêt légitime le justifie et sous réserve des droits et libertés des personnes.

Les opérations de mesure d’audience ou de personnalisation qui nécessitent un consentement ne doivent être activées qu’après recueil d’un choix valable. Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement, il peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur au retrait.

Nous n’utilisons pas les informations collectées pour une finalité incompatible avec celle annoncée sans respecter les conditions prévues par la réglementation.

5. Commandes, paiements et livraison

Les données de commande permettent notamment de vérifier les articles achetés, d’établir les confirmations, de rapprocher les paiements, de préparer les colis et de répondre aux questions relatives à leur acheminement. Les paiements disponibles dans notre boutique comprennent Visa, Mastercard et American Express, selon les options présentées au moment de l’achat.

Les coordonnées de livraison nécessaires à l’acheminement peuvent être communiquées au transporteur intervenant pour la commande, notamment DHL, UPS ou FedEx selon le colis concerné. Seules les informations utiles à l’exécution de la livraison doivent être transmises dans ce cadre.

Pour comprendre les délais de préparation, les zones desservies et les frais applicables, vous pouvez consulter notre Politique de livraison. Les informations utilisées pour les remboursements, les échanges et les annulations sont traitées afin de répondre à vos demandes et de respecter les droits prévus par la loi.

6. Cookies et technologies similaires

La boutique peut utiliser des cookies et des technologies comparables afin de maintenir une session, de mémoriser le contenu d’un panier, de sécuriser les échanges ou de permettre le fonctionnement des étapes de commande. Lorsque ces dispositifs sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé ou bénéficient d’une exemption légale, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable, dans les limites prévues par les textes applicables.

Les cookies ou traceurs non exemptés, notamment ceux utilisés pour certaines mesures d’audience ou des finalités publicitaires, nécessitent en principe un consentement préalable. Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation et ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions qui n’en dépendent pas. Les choix doivent pouvoir être modifiés ou retirés à tout moment au moyen d’un mécanisme accessible.

Lorsque de tels traceurs sont effectivement utilisés, une information adaptée doit préciser leurs finalités, leurs durées de fonctionnement et les destinataires concernés. La configuration effective de la boutique et de son interface de gestion des choix détermine les catégories de traceurs réellement déposés ; la présente politique ne remplace pas cette information détaillée.

7. Destinataires et accès aux informations

L’accès aux données personnelles est limité, dans la mesure appropriée, aux personnes qui en ont besoin pour assurer le traitement des commandes, le service clientèle, la gestion des paiements, le transport, la maintenance technique et le respect des obligations légales.

Des prestataires intervenant pour l’hébergement de la boutique, le traitement des paiements, la gestion technique ou la livraison peuvent avoir accès à certaines informations dans la mesure nécessaire à leur mission. Lorsqu’ils agissent pour notre compte en qualité de sous-traitants, leurs obligations doivent être encadrées conformément à l’article 28 du RGPD, notamment en matière de confidentialité et de sécurité.

Des informations peuvent également être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une demande légalement fondée le justifie. Nous cherchons à limiter chaque communication à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.

8. Localisation des données et transferts

Selon l’organisation technique des services utilisés pour exploiter la boutique, certaines données peuvent être consultées ou hébergées depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts relèvent du chapitre V du RGPD, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires.

La localisation du service de contact ou de l’entrepôt de retours ne permet pas, à elle seule, de déterminer le lieu de stockage de toutes les données personnelles. Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties utilisées peuvent être demandées à notre service clientèle.

Nous veillons à ce que les informations communiquées aux personnes concernées reflètent les opérations réellement effectuées et les garanties applicables.

9. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité de leur collecte, puis les supprimons ou les archivons dans les conditions prévues par la réglementation. Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont utilisées pendant sa préparation, sa livraison et le traitement des éventuelles demandes qui en découlent.

Les documents comptables et les informations soumises à une obligation de conservation peuvent être archivés pendant les délais légaux correspondants ; en France, certaines pièces comptables doivent notamment être conservées pendant dix ans. Les informations relatives aux réclamations ou à la défense de droits peuvent être conservées pendant les délais de prescription pertinents, lorsque cela est justifié.

Les données techniques et les choix relatifs aux cookies suivent des durées adaptées à leurs finalités et aux règles applicables. Les durées précises doivent correspondre aux paramètres et aux obligations effectivement applicables à chaque catégorie de traitement. À l’issue de la période pertinente, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées avec des accès restreints lorsque leur conservation demeure légalement nécessaire.

10. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements de données personnelles. Selon les opérations concernées, ces mesures peuvent comprendre la protection des échanges par chiffrement, la gestion des habilitations, des contrôles d’accès, des mécanismes de sauvegarde et la surveillance d’événements de sécurité.

L’accès aux informations nécessaires à la gestion des commandes et aux demandes des clients doit être réservé aux personnes autorisées. Les données ne doivent pas être conservées ou partagées au-delà de ce qui est nécessaire aux objectifs annoncés.

Malgré les précautions mises en place, aucun système de traitement ou de transmission ne permet d’éliminer tout risque. Lorsqu’une violation de données personnelles survient, nous appliquons les obligations d’évaluation, de documentation et, si les conditions légales sont réunies, de notification à l’autorité compétente et d’information des personnes concernées.

11. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes, leur effacement dans les situations prévues par la loi ou la limitation de certains traitements. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime lorsque les conditions applicables sont réunies et demander la portabilité des données dans les cas prévus par la réglementation.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous disposez également du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, dans les conditions prévues par l’article 22 du RGPD.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à suivi@jelbavo.com en décrivant votre demande. Nous pouvons demander des éléments complémentaires strictement nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, sous réserve d’en informer la personne dans le délai initial.

Certains droits connaissent des limites légales, notamment lorsque des données doivent être conservées pour satisfaire à une obligation ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

12. Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, nous vous invitons à contacter notre service clientèle afin que nous puissions examiner votre demande et vous fournir les explications utiles.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’exercice de ce droit ne dépend pas de l’acceptation préalable d’une solution proposée par notre service clientèle.

Les demandes liées à un remboursement, à une livraison ou à un échange peuvent parallèlement être traitées dans le cadre de nos politiques commerciales, sans préjudice des droits relatifs à la protection des données.

13. Gestion des retours, des échanges et des annulations

Lorsqu’un client sollicite un retour, un remboursement, un échange ou une annulation, nous pouvons utiliser les références de commande, les informations de livraison, les échanges avec le service clientèle et les données nécessaires à l’exécution du remboursement ou du remplacement. Ces traitements ont pour objectif de répondre à la demande et de satisfaire aux obligations contractuelles et légales correspondantes.

Pour connaître les démarches et les délais applicables, consultez notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’échange et notre Politique d’annulation de commande.

Nous recommandons de ne joindre à ces demandes que les documents et renseignements nécessaires. Les photographies d’un colis ou d’un article peuvent être utiles à l’examen d’un incident, sans qu’il soit nécessaire de communiquer des informations personnelles sans rapport avec la situation.

14. Actualisation de la politique et contact

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution des traitements effectivement réalisés, des exigences réglementaires ou de l’organisation de notre boutique. La version disponible sur cette page présente les informations que nous communiquons au moment de sa consultation. Lorsque la réglementation impose une information spécifique ou un nouveau consentement, les démarches appropriées doivent être mises en œuvre.

Pour obtenir des précisions sur cette politique, signaler une difficulté ou exercer un droit, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner aux coordonnées suivantes.

Notre service clientèle est habituellement joignable du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, heure d’Europe centrale (CET/CEST selon la période). Nous examinons les demandes dans les conditions et délais applicables, en tenant compte de leur nature.